L’association « club informatique sympa » a été déclarée le 18 novembre 2015 sous le numéro W23002170 et publiée au Journal Officiel du 28 novembre 2015.

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

“Club informatique sympa” sous le sigle “sympatic.fr”

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de se consacrer à toute activité de promotion, de développement, de recherche et de démocratisation des technologies numériques auprès de tous les publics, en intervenant notamment dans les domaines :

• de la formation et de la pratique des technologies de l’information et de la communication,
• de l’hébergement et des prestations liées à internet,
• de la diffusion des outils numériques, systèmes, logiciels et matériels,
• de la promotion de l’informatique libre sous toutes ses formes,
• de l’équipement de ses membres notamment les plus défavorisés.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Gouzon (Creuse).

Il peut être transféré sur décision du conseil.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est à priori illimitée, elle est toutefois liée au nom de domaine sympatic.fr

Article 5 : Moyens d’action

Article 5.1 – Principes

L’association met en œuvre les moyens les plus étendus afin de parvenir à ses objectifs, notamment :

• le partage d’informations par toutes techniques d’expression et de communication,
• des publications, des rencontres, des conférences, des réunions,
• la participation à des manifestations et expositions et leur organisation,
• des formations de sensibilisation, d’initiation et de perfectionnement,
• l’achat, la vente, le prêt de tous produits ou équipements en rapport avec ses objets,
• l’offre de services, assistances et conseils en rapport avec ses objets,
• des actions auprès de tous publics, administrations, entreprises ou associations,
• toute initiative permettant de fédérer ses membres autour de sujets et de projets en rapport avec ses objets ou susceptibles de contribuer à leur réalisation.

Article 5.2 – Site internet

Le site sympatic.fr est la vitrine de l’association, il héberge les outils en ligne destinés à sa gestion et sa communication. Le fonctionnement du site est précisé par le règlement intérieur.

Article 6 – Composition

Article 6.1 – Membres

L’association se compose de :

• membres actifs, les personnes physiques qui assurent une responsabilité ou une charge particulière dans l’association (dont les membres du conseil), ils sont dispensés de cotisation,
• membres adhérents, les personnes physiques qui acquittent une cotisation minimale fixée par le règlement intérieur,
• membres associés, les membres d’associations ou de tous autres organismes associés dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Article 6.2 – Adhésion

Les conditions d’adhésion sont précisées par le règlement intérieur elles consistent au minimum à adhérer aux présents statuts et s’acquitter le cas échéant de la cotisation dont le montant est  fixé par le règlement intérieur.

Les mineurs peuvent être membres de l’association dès lors qu’ils disposent de l’autorisation de leurs représentants légaux.

Article 6.3 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• le décès pour une personne physique,
• la disparition, liquidation ou fusion pour une personne morale et ses membres,
• la radiation pour non paiement de la cotisation,
• l’exclusion pour non respect des statuts, du règlement intérieur ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l’association.

Dans tous les cas le montant de l’adhésion reste acquis à l’association.

Article 7 – Organisation

Article 7.1 – Assemblée

L’assemblée est composée de l’ensemble des membres de l’association. Ses membres ont voix consultative. Elle est dotée de moyens de consultation et d’expression au travers d’outils de communication en ligne. Elle est réputée être permanente, grâce à l’utilisation de ces outils.

Article 7.2 – Conseil

Un conseil est constitué de membres cooptés, il assure l’administration de l’association et est seul habilité à prendre des décisions engageant l’association. Ses membres ont voix délibérative.

Un président est nommé parmi les membres du conseil, il a la responsabilité de représenter l’association dans les actes de la vie civile et il représente légalement l’association en justice.

Article 7.3 – Administrateur système

La gestion du site internet, l’installation et la maintenance des outils en ligne sont réalisés par un membre spécialement nommé. Il gère notamment les droits d’accès aux différentes sections du site aux membres en fonction de leurs attributions. Il est tenu à la discrétion.

Article 8 – Ressources

Article 8.1 – Ressources financières

Les ressources de l’association se composent :

• des cotisations et des participations aux activités,
• des subventions de l’union européenne, de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics, ainsi que d’associations ou toute autre personne morale,
• de dons manuels,
• du produit des manifestations qu’elle organise,
• du produit des services faisant l’objet de contrats ou de conventions,
• du produit des ventes et des prestations fournies par l’association,
• de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 8.2 – Ressources humaines

Pour ses activités, l’association s’assure le concours bénévole ou rémunéré de toutes personnes compétentes, permanentes ou non.

Article 9 – Modalités

Article 9.1 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi, il est destiné à :

• préciser les modalités d’applications des points prévus par les statuts,
• préciser des points non prévus par les statuts, notamment, mais pas exclusivement, ceux ayant trait au fonctionnement de l’association.

Article 9.2 – Modification

Les décisions relatives à la modification des statuts ou du règlement intérieur sont prises à la majorité du conseil.

Article 9.3 – Dissolution

La dissolution est automatique dans le cas ou l’association perd l’usage du nom de domaine sympatic.fr. La dissolution peut aussi être prononcée à la majorité du conseil ou à défaut de l’assemblée. En cas de dissolution un liquidateur est nommé qui fixe s’il y a lieu la façon dont l’actif est dévolu et dont la reprise des apports à leurs propriétaires est effectuée.